Comment calculer la TPS et la TVQ à remettre au gouvernement?
Vous percevez la TPS et la TVQ sur vos factures, mais combien devez-vous réellement remettre au gouvernement? Découvrez comment calculer votre taxe nette, comprendre les CTI et RTI et suivre facilement vos montants à payer avec un outil comme Sollo.
Comment calculer la TPS et la TVQ à remettre au gouvernement?
Lorsque vous commencez à facturer la TPS et la TVQ à vos clients, une question arrive très rapidement :
combien de cet argent dois-je réellement remettre au gouvernement?
La réponse n'est pas toujours simplement :
« Toute la TPS et toute la TVQ que j'ai facturées. »
Si vous êtes inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, vous pouvez généralement récupérer une partie des taxes payées sur certaines dépenses admissibles de votre entreprise.
Le montant à remettre correspond donc, de façon simplifiée, à la différence entre :
les taxes que vous avez perçues ou devez percevoir
et
les taxes admissibles que vous pouvez récupérer sur vos achats et dépenses.
Voyons cela étape par étape.
La TPS et la TVQ perçues ne sont pas des revenus
Commençons par le principe le plus important.
Supposons que vous facturez un client :
- Services : 1 000,00 $
- TPS : 50,00 $
- TVQ : 99,75 $
- Total : 1 149,75 $
Votre client vous paie 1 149,75 $.
Cela ne signifie pas que votre entreprise a réalisé 1 149,75 $ de revenu.
Votre revenu provenant du service est de :
1 000 $
Les montants de TPS et de TVQ doivent être suivis séparément.
Ils représentent des taxes que vous avez perçues dans le cadre de votre activité et qui entreront dans le calcul de votre déclaration de taxes.
C'est pourquoi il est important de ne pas considérer automatiquement tout l'argent reçu comme du revenu disponible pour l'entreprise.
Le principe de la taxe nette
Dans une situation simple utilisant la méthode régulière, le calcul peut être présenté ainsi :
TPS nette = TPS perçue – CTI admissibles
TVQ nette = TVQ perçue – RTI admissibles
Les CTI, ou crédits de taxe sur les intrants, permettent généralement de récupérer la TPS admissible payée sur certaines dépenses liées à vos activités commerciales.
Les RTI, ou remboursements de taxe sur les intrants, jouent un rôle similaire pour la TVQ.
Revenu Québec explique que le calcul de la taxe nette d'une période doit tenir compte des CTI et RTI réclamés pour cette période ainsi que des ajustements applicables.
Vous pouvez consulter les renseignements officiels dans la section de Revenu Québec sur la déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ.
Un exemple très simple
Supposons que pendant votre période de déclaration, vous avez perçu :
TPS : 500 $ TVQ : 997,50 $
Pendant la même période, vous avez payé sur des dépenses admissibles :
TPS admissible : 150 $ TVQ admissible : 299,25 $
Votre calcul simplifié serait :
TPS
500 $ – 150 $ = 350 $
TVQ
997,50 $ – 299,25 $ = 698,25 $
Vous auriez donc, avant les autres ajustements applicables :
TPS nette : 350 $ TVQ nette : 698,25 $
Total combiné :
1 048,25 $
C'est beaucoup plus utile que de simplement regarder les 1 497,50 $ de taxes facturées à vos clients.
Que sont exactement les CTI?
Un crédit de taxe sur les intrants, ou CTI, permet à un inscrit de récupérer la TPS payée ou payable sur certaines dépenses et certains achats utilisés dans ses activités commerciales.
Par exemple, selon les règles applicables, cela pourrait concerner certaines dépenses comme :
- fournitures;
- logiciels;
- services professionnels;
- équipement;
- télécommunications;
- frais liés à un véhicule;
- autres dépenses d'entreprise admissibles.
L'Agence du revenu du Canada explique que, selon la méthode régulière, le calcul des CTI tient compte de la TPS/TVH payée ou payable sur les achats et dépenses admissibles ainsi que du pourcentage d'admissibilité applicable.
Vous pouvez consulter les règles détaillées de l'ARC sur les crédits de taxe sur les intrants.
Et les RTI pour la TVQ?
Le principe est similaire pour la TVQ.
Les remboursements de taxe sur les intrants, ou RTI, permettent généralement de récupérer la TVQ admissible payée ou payable sur certains achats et dépenses utilisés dans le cadre de vos activités commerciales.
Cela signifie qu'une dépense peut avoir deux effets différents dans votre comptabilité :
- la dépense elle-même peut réduire votre revenu net d'entreprise aux fins de l'impôt;
- la TPS et la TVQ admissibles payées sur cette dépense peuvent réduire les taxes nettes à remettre.
Ce sont deux mécanismes différents.
Toutes les taxes payées ne sont pas automatiquement récupérables
C'est un point très important.
Voir de la TPS et de la TVQ sur une facture ne signifie pas nécessairement que vous pouvez récupérer 100 % de ces taxes.
L'admissibilité dépend notamment :
- de la nature de la dépense;
- de son utilisation dans vos activités commerciales;
- de la proportion d'utilisation professionnelle;
- des restrictions particulières applicables;
- des pièces justificatives dont vous disposez.
Certaines dépenses peuvent donc donner droit à un remboursement complet, partiel ou parfois à aucun remboursement.
Par exemple, l'ARC précise que les CTI sur les repas et frais de représentation sont généralement assujettis à une limite de 50 % pour la plupart des entreprises. Revenu Québec prévoit également des règles particulières pour les CTI et RTI liés à ces dépenses.
Il faut donc éviter une règle trop simpliste du genre :
« J'ai payé de la taxe, donc je peux toute la récupérer. »
Ce n'est pas toujours vrai.
Pourquoi bien enregistrer ses dépenses change tout
Supposons que vous avez perçu 2 000 $ de taxes pendant votre période.
Si vous n'avez enregistré aucune dépense, votre comptabilité pourrait donner l'impression que vous devez remettre la totalité des 2 000 $.
Mais si vous avez payé 600 $ de taxes récupérables sur vos dépenses d'entreprise, votre taxe nette pourrait être beaucoup plus faible.
C'est pourquoi l'enregistrement des dépenses ne sert pas uniquement à calculer votre profit.
Il peut aussi avoir une incidence directe sur vos déclarations de TPS et de TVQ.
Dans Sollo, les dépenses enregistrées dans le module Expenses peuvent alimenter les informations utilisées pour calculer les taxes récupérables.
Les factures jouent le rôle inverse
De l'autre côté, vos factures permettent de déterminer les taxes perçues ou à percevoir sur vos ventes taxables.
Chaque fois qu'une facture taxable est créée, les montants de TPS et de TVQ doivent être suivis séparément du revenu.
Sollo dispose donc des deux côtés du calcul :
- les taxes associées à vos ventes;
- les taxes admissibles associées à vos dépenses.
Cette combinaison permet ensuite de déterminer les montants nets.
Pourquoi le montant en banque ne suffit pas
Comme nous l'avons vu dans un article précédent, votre compte bancaire ne permet pas, à lui seul, de savoir combien de taxes vous devez remettre.
Supposons que vous avez 10 000 $ dans votre compte bancaire.
Une partie de ce montant peut représenter :
- vos revenus;
- la TPS perçue;
- la TVQ perçue;
- un transfert personnel;
- un prêt;
- des sommes destinées à payer des fournisseurs.
Votre solde bancaire ne vous indique donc pas directement votre dette fiscale.
Vous devez suivre les taxes à partir des transactions qui les ont générées.
Le module Taxes de Sollo
C'est précisément pour éviter ce travail manuel que Sollo possède un module Taxes.
Ce module permet d'obtenir une vue synthétique de vos taxes pour la période sélectionnée.
Vous pouvez notamment voir séparément :
- la TPS perçue;
- la TPS payée ou récupérable;
- la TPS nette;
- la TVQ perçue;
- la TVQ payée ou récupérable;
- la TVQ nette.
L'objectif est de pouvoir répondre immédiatement à la question :
« Combien dois-je remettre? »
sans avoir à reprendre manuellement toutes vos factures et toutes vos dépenses.
Choisir sa période de déclaration
La fréquence de production des déclarations peut varier selon votre situation.
Vous pourriez devoir produire vos déclarations :
- mensuellement;
- trimestriellement;
- annuellement.
Sollo permet de sélectionner la fréquence de déclaration utilisée afin de présenter les montants selon la période pertinente.
Cela devient particulièrement utile lorsque vous devez produire plusieurs déclarations au cours d'une année.
Au lieu de calculer les taxes depuis le début de l'année chaque fois, vous pouvez consulter la période correspondant à votre déclaration.
Les lignes de la déclaration gouvernementale
Connaître votre taxe nette est utile.
Mais au moment de produire votre déclaration, il faut aussi savoir où inscrire chaque montant.
C'est l'une des fonctionnalités particulières du module Taxes de Sollo.
Pour la période sélectionnée, Sollo présente les lignes pertinentes de la déclaration et le montant à utiliser.
Par exemple, selon la déclaration et la situation concernées, vous pouvez retrouver des informations comme :
- ventes;
- TPS perçue;
- CTI;
- TPS nette;
- TVQ perçue;
- RTI;
- TVQ nette.
L'objectif n'est pas seulement de calculer un total.
Il est de vous aider à passer de :
« Voici mes chiffres comptables »
à :
« Voici le montant que je dois inscrire dans cette ligne de ma déclaration. »
Accéder directement au site gouvernemental
Une fois vos montants prêts, il reste évidemment à produire la déclaration.
Dans Sollo, le module Taxes comprend également un lien permettant d'accéder au site gouvernemental approprié.
Vous pouvez donc consulter vos chiffres dans Sollo puis poursuivre directement vers le service de déclaration.
L'idée est de réduire le nombre d'étapes et surtout les risques d'erreur liés à la retranscription des montants.
Les rapports de taxes
Le tableau de bord ou le module Taxes vous donne une vue rapide.
Mais il peut aussi être utile de comprendre d'où vient un montant.
Supposons que Sollo indique :
TPS récupérable : 327,42 $
Vous pourriez vouloir savoir quelles dépenses expliquent ce montant.
C'est là que les rapports de taxes deviennent utiles.
Ils permettent d'obtenir une vue plus détaillée des transactions ayant généré :
- la TPS perçue;
- la TVQ perçue;
- les taxes payées;
- les montants récupérables;
- les soldes nets.
Vous disposez donc à la fois d'un résumé pour produire la déclaration et de détails pour vérifier les chiffres.
Un deuxième exemple complet
Supposons qu'un travailleur autonome produit une déclaration trimestrielle.
Pendant le trimestre, il réalise :
20 000 $ de ventes taxables avant taxes
Il facture donc, dans cet exemple simplifié :
TPS : 1 000 $ TVQ : 1 995 $
Durant la même période, ses dépenses admissibles génèrent :
CTI de TPS : 250 $ RTI de TVQ : 498,75 $
Son calcul simplifié devient :
TPS nette
1 000 $ – 250 $ = 750 $
TVQ nette
1 995 $ – 498,75 $ = 1 496,25 $
Total :
2 246,25 $
Encore une fois, le montant à remettre est différent du total des taxes facturées.
Et si les taxes récupérables sont plus élevées que les taxes perçues?
Dans certaines périodes, particulièrement lorsqu'une entreprise démarre ou effectue des achats importants, il est possible que les taxes admissibles payées soient supérieures aux taxes perçues.
Par exemple :
TPS perçue : 200 $ CTI admissibles : 350 $
Le résultat serait alors négatif :
200 $ – 350 $ = -150 $
Selon la situation et les règles applicables, cela peut mener à un remboursement ou à un crédit plutôt qu'à un montant à remettre.
La même logique peut s'appliquer à la TVQ.
C'est une autre raison pour laquelle « taxes perçues » et « taxes à payer » ne sont pas synonymes.
Attention à la méthode rapide
Certaines petites entreprises peuvent être admissibles à la méthode rapide de comptabilité pour la TPS et la TVQ.
Cette méthode utilise un calcul différent.
Vous continuez généralement à facturer la TPS et la TVQ aux taux habituels, mais le montant remis est calculé selon des taux de remise particuliers.
Les règles concernant les CTI et RTI sont également différentes.
Revenu Québec explique cette méthode dans sa section sur la méthode rapide de calcul de la TPS et de la TVQ à remettre.
Les exemples présentés dans cet article décrivent donc principalement le principe général de la méthode régulière.
Ne dépensez pas les taxes comme si elles vous appartenaient
Une erreur fréquente chez les nouveaux travailleurs autonomes consiste à voir augmenter leur compte bancaire et à oublier qu'une partie de cet argent devra éventuellement être remise.
Une bonne habitude consiste à considérer la TPS et la TVQ perçues comme de l'argent qui n'est pas entièrement disponible pour les dépenses courantes de l'entreprise.
Vous ne connaîtrez votre montant net exact qu'après avoir pris en compte vos taxes récupérables, mais garder cette séparation mentale peut éviter de mauvaises surprises au moment de produire votre déclaration.
En résumé
Avec la méthode régulière, le principe de base est relativement simple :
Taxes perçues – taxes admissibles récupérables = taxes nettes à remettre
Pour la TPS :
TPS perçue – CTI admissibles = TPS nette
Pour la TVQ :
TVQ perçue – RTI admissibles = TVQ nette
Mais le calcul réel peut comporter des restrictions, des ajustements et des situations particulières.
C'est pourquoi il est important de :
- bien enregistrer vos ventes;
- bien enregistrer vos dépenses;
- conserver vos pièces justificatives;
- distinguer la TPS de la TVQ;
- suivre votre période de déclaration;
- ne pas considérer les taxes perçues comme du revenu.
Avec Sollo, les factures et dépenses alimentent votre suivi fiscal, tandis que les dashboards, le module Taxes et les rapports de taxes vous donnent différents niveaux de détail.
Vous pouvez ainsi passer de vos opérations quotidiennes jusqu'aux montants nécessaires pour produire votre déclaration sans devoir reconstruire vos calculs à la fin de chaque période.
Note : Cet article présente de l'information générale et ne constitue pas un avis fiscal ou comptable. Les règles concernant les CTI, RTI, ajustements et méthodes de calcul varient selon la nature des dépenses et votre situation. Consultez Revenu Québec, l'Agence du revenu du Canada ou un professionnel qualifié lorsque nécessaire.
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